Neuchatel Civil Court
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Mainlevée définitive de l’opposition. Allégués et preuves nouveaux en procédure de recours. Décision exécutoire.
ARMC.2020.15May 9, 2020FR
Délai de l’article 46 LCA.Indemnisation par l’assureur de lésions apparues ultérieurement, en lien de causalité avec un sinistre (rechutes, séquelles tardives).
CACIV.2020.7May 4, 2020FR
Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette. Vraisemblance de la libération. Dépens.
ARMC.2020.21Apr 24, 2020FR
Irrecevabilité d’une demande en modification des mesures protectrices de l’union conjugale.
CACIV.2020.20Apr 23, 2020FR
Contrat de travail : qualification du bonus. Examen de la validité d’une réserve émise dans le contrat de travail et dans le plan d’intéressement réédité chaque année.
CACIV.2020.10Apr 22, 2020FR
Capacité d’ester (67 CPC). Contrat de bail : congé anticipé (art. 257f al. 3 CO), prolongation (art. 272 CO). Fixation de l’indemnité de dépens.
CACIV.2019.115Apr 22, 2020FR
Mesures protectrices de l’union conjugale (Motivation de l’appel ; maximes procédurales applicables en droit de la famille ; égalité de traitement entre enfants de différents lits ; étendue du droit de visite).
CACIV.2019.77Apr 20, 2020FR
Mainlevée définitive.
ARMC.2020.3Apr 17, 2020FR
Vente immobilière. Garantie pour les défauts. Dol. Annulation du contrat.
CACIV.2019.116Apr 9, 2020FR
Mainlevée définitive de l’opposition. Moyens de défense du débiteur. Arbitraire. Motivation du recours.
ARMC.2020.14Apr 7, 2020FR