Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
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Neuenburg
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- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'148 documents
Leasing. Motivation insuffisante de l'appel. Absence de légitimation active du preneur de leasing. Force probante d'une expertise privée. Dommage hypothétique.
CACIV.2019.322 avust 2019FR
Divorce sur requête unilatérale. Effet suspensif de l'appel. Contribution d'entretien à l'ex-épouse. Revenu hypothétique du crédirentier. Faits nouveaux.
CACIV.2018.11121 avust 2019FR
Retard injustifié du tribunal.
ARMC.2019.8016 avust 2019FR
Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Sûretés suffisantes.
CACIV.2019.359 avust 2019FR
Répartition, dans la procédure au fond, des frais judiciaires et dépens d'une procédure de preuve à futur. Faits notoires.
ARMC.2019.288 avust 2019FR
Devoir d'interpellation du juge en procédure simplifiée. Maxime inquisitoire simple.
ARMC.2019.686 avust 2019FR
Contrat de vente. Garantie en raison des défauts. Arbitraire.
ARMC.2019.666 avust 2019FR
Entretien après divorce. Prêt ou donation entre époux. Provisio ad litem.
CACIV.2019.3125 fan. 2019FR
Mainlevée de l'opposition. Arbitraire.
ARMC.2019.6724 fan. 2019FR
Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette.
ARMC.2019.6124 fan. 2019FR