Cour civile Neuchâtel
- Documenti
- 2'148
- Periodo
- 1994–2026
- 7 nov 1994–6 mar 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Legislazione Neuchâtel833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documenti
2'148 documenti
Retrait du recours. Répartition des frais judiciaires et dépens.
ARMC.2019.7229 ott 2019FR
Mesures protectrices de l’union conjugale (art. 173 ss CC). Montant de frais assumés par le mari à imputer sur les contributions d’entretien fixées. Charges de l’épouse (3e pilier). Revenu hypothétique du crédirentier.Domicile administratif des enfants en cas de garde alternée (déductions fiscales).
CACIV.2019.4728 ott 2019FR
Mainlevée provisoire de l'opposition. Reconnaissance de dette. Contrat.
ARMC.2019.8322 ott 2019FR
Hypothèque légale provisoire du superficiaire. Titularité du droit. Représentation. Libellé de l’inscription. Montant de l’indemnité. Sûretés.
CACIV.2019.828 ott 2019FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Entretien convenable des enfants. Prise en compte des frais de leasing, d’un crédit et des impôts. Droit de visite et fixation des frais et dépens.
CACIV.2019.384 ott 2019FR
Mesures provisionnelles. Contribution d'entretien en faveur des enfants. Revenu hypothétique du parent gardien.
CACIV.2018.1254 ott 2019FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien en faveur de l’épouse et des enfants.
CACIV.2019.6626 set 2019FR
Mainlevée provisoire de l'opposition. Qualité pour agir. Formalisme excessif. Devoir d'interpellation du juge.
ARMC.2019.7924 set 2019FR
Divorce. Partage de prestations de sortie incertaines (art. 281 al. 2 CPC).Droit d’habitation (art. 121 al. 3 CC).Contribution d’entretien de l’enfant mineur:admissibilité de conclusions nouvelles (augmentation) en appel lorsque la cause est soumise à la maxime d’office (art. 317 al. 2 et 296 al.3).
CACIV.2019.1513 set 2019FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Droit aux relations personnelles. Rejet de l'appel et complément du dispositif du jugement de première instance par l'instance d'appel statuant d'office.
CACIV.2018.9310 set 2019FR