Neuchatel Civil Court
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- 2'148
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- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
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2'148 documents
Avance de frais.
ARMC.2019.105Dec 16, 2019FR
Licenciement ordinaire d’un contrat de travail. Caractère abusif de ce licenciement nié en l’espèce.
CACIV.2019.100Dec 12, 2019FR
Faillite volontaire. Conditions.
ARMC.2019.110Dec 6, 2019FR
ARMC.2019.94
Dec 3, 2019FR
Demande de renvoi d'audience. Délai de recours.
ARMC.2019.102Nov 27, 2019FR
Recevabilité du recours. Notification d’une décision envoyée par pli recommandé.
ARMC.2019.78Nov 26, 2019FR
Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette.
ARMC.2019.98Nov 25, 2019FR
Procédure devenue sans objet. Répartition des frais.
ARMC.2019.92Nov 21, 2019FR
Contrat de travai. Exception d’inexécution. Moment où elle doit être invoquée.
ARMC.2019.95Nov 19, 2019FR
Appel contre un jugement en complément. Validité d’un renvoi à agir dans une action ultérieure en lieu et place de la déclaration d’irrecevabilité d’une conclusion.
CACIV.2019.78Nov 18, 2019FR