Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
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Action en libération de dette. Contrat de prêt. Droit français.
CACIV.2019.8712 nov. 2019FR
Licenciement ordinaire d’un contrat de travail. Caractère abusif de ce licenciement (art. 336 ss CO) nié en l’espèce.
CACIV.2019.7512 nov. 2019FR
Mesures provisionnelles (641 al. 2 CC).
CACIV.2019.715 nov. 2019FR
Appel devenu sans objet.
CACIV.2019.654 nov. 2019FR
Suspension de la procédure. Consorité nécessaire.
ARMC.2019.841 nov. 2019FR
Défaut du demandeur (locataire) à l’audience de conciliation.
CACIV.2019.7431 oct. 2019FR
Compétence à raison du lieu. Contrats conclus avec des consommateurs (art. 32 CPC).
CACIV.2019.7229 oct. 2019FR
Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2019.8729 oct. 2019FR
Retrait du recours. Répartition des frais judiciaires et dépens.
ARMC.2019.7229 oct. 2019FR
Mesures protectrices de l’union conjugale (art. 173 ss CC). Montant de frais assumés par le mari à imputer sur les contributions d’entretien fixées. Charges de l’épouse (3e pilier). Revenu hypothétique du crédirentier.Domicile administratif des enfants en cas de garde alternée (déductions fiscales).
CACIV.2019.4728 oct. 2019FR