Neuchatel Civil Court

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Date range: 1994–2026; Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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Mesures provisoires (divorce). Contributions d’entretien en faveur de l’épouse et de l’enfant.

CACIV.2019.37May 29, 2019FR

Avance des frais d'expertise. Droit d'être entendu.

ARMC.2019.42May 28, 2019FR

Mainlevée définitive de l’opposition.

ARMC.2019.41May 28, 2019FR

Contrat de travail. Qualification du contrat.

ARMC.2019.19May 28, 2019FR

Mesures protectrices de l'union conjugale. Motivation de la décision. Délai d'adaptation pour réaliser le revenu hypothétique fixé. Charges de l'appelant.

CACIV.2018.108May 27, 2019FR

Mesures protectrices de l’union conjugale. Revenu hypothétique. Pension en faveur de l’épouse.

CACIV.2018.90May 23, 2019FR

Mainlevée définitive de l'opposition. Moyens libératoires.

ARMC.2019.35May 21, 2019FR

Divorce. Mesures provisoires. Sort des rentes d'assurances sociales destinées aux enfants lorsqu'elles excèdent leur entretien convenable.

CACIV.2019.20May 20, 2019FR

May 17, 2019FR

May 15, 2019FR