Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
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- français100 %
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Documents
2'186 documents
Mainlevée provisoire de l'opposition. Reconnaissance de dette. Contrat.
ARMC.2019.8322 oct. 2019FR
Hypothèque légale provisoire du superficiaire. Titularité du droit. Représentation. Libellé de l’inscription. Montant de l’indemnité. Sûretés.
CACIV.2019.828 oct. 2019FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Entretien convenable des enfants. Prise en compte des frais de leasing, d’un crédit et des impôts. Droit de visite et fixation des frais et dépens.
CACIV.2019.384 oct. 2019FR
Mesures provisionnelles. Contribution d'entretien en faveur des enfants. Revenu hypothétique du parent gardien.
CACIV.2018.1254 oct. 2019FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien en faveur de l’épouse et des enfants.
CACIV.2019.6626 sept. 2019FR
Mainlevée provisoire de l'opposition. Qualité pour agir. Formalisme excessif. Devoir d'interpellation du juge.
ARMC.2019.7924 sept. 2019FR
Divorce. Partage de prestations de sortie incertaines (art. 281 al. 2 CPC).Droit d’habitation (art. 121 al. 3 CC).Contribution d’entretien de l’enfant mineur:admissibilité de conclusions nouvelles (augmentation) en appel lorsque la cause est soumise à la maxime d’office (art. 317 al. 2 et 296 al.3).
CACIV.2019.1513 sept. 2019FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Droit aux relations personnelles. Rejet de l'appel et complément du dispositif du jugement de première instance par l'instance d'appel statuant d'office.
CACIV.2018.9310 sept. 2019FR
Leasing. Motivation insuffisante de l'appel. Absence de légitimation active du preneur de leasing. Force probante d'une expertise privée. Dommage hypothétique.
CACIV.2019.322 août 2019FR
Divorce sur requête unilatérale. Effet suspensif de l'appel. Contribution d'entretien à l'ex-épouse. Revenu hypothétique du crédirentier. Faits nouveaux.
CACIV.2018.11121 août 2019FR