Neuchatel Civil Court
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- 2'186
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- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Sep 11, 2026
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2'186 documents
Recevabilité du recours. Risque de préjudice difficilement réparable.
ARMC.2019.62Jul 22, 2019FR
Mainlevée provisoire de l’opposition. Acte de défaut de biens après faillite. Moyens libératoires.
ARMC.2019.52Jul 19, 2019FR
Répartition des frais et dépens en cas de procédure devenue sans objet ; fixation des dépens
ARMC.2019.63Jul 15, 2019FR
Mainlevée provisoire de l'opposition. Moment de l'introduction de la poursuite.
ARMC.2019.56Jul 10, 2019FR
Avance des frais d'expertise. Montant de cette avance.
ARMC.2019.54Jul 2, 2019FR
Mesures provisionnelles : restitution d'objets.
CACIV.2019.43Jun 28, 2019FR
Retard injustifié du tribunal. Cause devenue sans objet.
ARMC.2019.64Jun 28, 2019FR
Allégués et preuves nouveaux en procédure de recours. Capacité d'être partie. Représentation d'une communauté héréditaire. Principe de la bonne foi.
ARMC.2019.45Jun 28, 2019FR
Divorce. Mesures provisionnelles. Mesures d'éloignement et autorisation d'établissement d'un passeport pour l'enfant mineur. Organisation du droit de visite.
CACIV.2019.8Jun 27, 2019FR
Indemnité d'avocat d'office.
ARMC.2019.59Jun 21, 2019FR