Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
2'148 documents
Modification de jugement de divorce. Passage d'une garde alternée à une garde exclusive sur les enfants. Revenu hypothétique du débiteur de l'entretien.
CACIV.2018.12025 avr. 2019FR
Droit d’être entendu. Exigences de motivation de l’appel. Recevabilité de la demande. Prétentions de la mère non mariée.
CACIV.2018.9615 avr. 2019FR
Sûretés en garantie des dépens. Insolvabilité et autres circonstances.
ARMC.2019.2212 avr. 2019FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Garde des enfants.
CACIV.2019.189 avr. 2019FR
Indemnité d'avocat d'office. Qualité pour agir.
ARMC.2019.309 avr. 2019FR
Divorce. Droit de visite du parent non-gardien.
CACIV.2019.78 avr. 2019FR
Motivation du recours. Tarifs pour la fourniture d’eau potable.
ARMC.2019.218 avr. 2019FR
Assistance judiciaire. Devoir de collaborer.
ARMC.2019.153 avr. 2019FR
Mainlevée provisoire de l'opposition. Reconnaissance de dette.
ARMC.2019.242 avr. 2019FR
Frais judiciaires et dépens. Décision incidente.
ARMC.2019.291 avr. 2019FR