Cour civile Neuchâtel
- Documenti
- 2'148
- Periodo
- 1994–2026
- 7 nov 1994–6 mar 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Legislazione Neuchâtel833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documenti
2'148 documenti
Mesures protectrices de l’union conjugale. Risque d’enlèvement de l’enfant et limitation du droit de visite.
CACIV.2019.1329 mar 2019FR
Motivation du recours.
ARMC.2019.1329 mar 2019FR
Validité d'une clause d'exclusion de garantie et de cession des droits dans un contrat qualifié par les parties de contrat de vente immobilière avec exécution différée. Garantie en raison des défauts et incombances de l'acheteur. Enrichissement illégitime et prescription.
CACIV.2018.10026 mar 2019FR
Fardeau de l’allégation dans le cadre d’une procédure ordinaire soumise à la maxime des débats.
CACIV.2018.11325 mar 2019FR
Bail à loyer. Décompte de frais accessoires. Maxime inquisitoire sociale.
ARMC.2019.1625 mar 2019FR
Mainlevée provisoire de l'opposition. Preuve libératoire.Dol. Crainte fondée.
ARMC.2019.1425 mar 2019FR
Retard injustifié du tribunal. Frais judiciaires et dépens en cas d’admission d’un recours pour retard injustifié.
ARMC.2019.2321 mar 2019FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Revenu hypothétique.
CACIV.2018.11820 mar 2019FR
Licenciement immédiat.
CACIV.2019.118 mar 2019FR
Divorce. Mesures provisionnelles. Contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Revenu hypothétique du crédirentier. Charges du débirentier.
CACIV.2018.12715 mar 2019FR