Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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Neuenburg
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- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'148 documents
Contrat d'entreprise. Paiement du prix. Exigences en matière d'allégation.
CACIV.2018.9414 mars 2019FR
Mainlevée définitive de l'opposition. Contribution d'entretien au-delà de la majorité d'un enfant.
ARMC.2019.914 mars 2019FR
Mainlevée provisoire de l'opposition. Acte de défaut de biens après faillite. Prescription d'une créance constatée par acte de défaut de biens. Litispendance.
ARMC.2019.87 mars 2019FR
Montant de l'avance de frais en procédure de divorce.
ARMC.2019.77 mars 2019FR
Mainlevée provisoire de l'opposition. Reconnaissance de dette. Reprise cumulative de dette et cautionnement.
ARMC.2019.67 mars 2019FR
Faillite, vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2019.117 mars 2019FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien en faveur de l’enfant. Revenu hypothétique du parent gardien. Résumé de la récente jurisprudence fédérale.
CACIV.2018.1044 mars 2019FR
Mesures protectrices. Charges litigieuses de l'époux (loyer hypothétique, frais d'acquisition du revenu et primes d'assurance-maladie).
CACIV.2018.8726 favr. 2019FR
ARMC.2019.2
22 favr. 2019FR
Mainlevée définitive de l'opposition.
ARMC.2019.321 favr. 2019FR