Neuchatel Civil Court
- Documents
- 2'186
- Date range
- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Sep 11, 2026
- Languages
- 1
- Coverage
- 100%
- 2'185 of 2'193
- Last run
- 6 Nov 2026
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Documents
2'186 documents
Recevabilité du recours contre une décision de preuves.
ARMC.2019.48May 9, 2019FR
Montant de l'avance de frais en procédure ordinaire. Réduction.
ARMC.2019.33May 8, 2019FR
Mesures protectrices de l’union conjugale : contributions d’entretien en faveur des enfants
CACIV.2019.9May 7, 2019FR
Mainlevée provisoire de l'opposition. Reconnaissance de dette.
ARMC.2019.36May 7, 2019FR
Droit du travail : paiement du bonus.
CACIV.2018.77May 6, 2019FR
Demande en révision d'un arrêt de la Cour d'appel civile.
CACIV.2018.54May 6, 2019FR
Interprétation du contrat et principe de la confiance. Fardeau de l'allégation.
CACIV.2018.114May 6, 2019FR
Mesures provisionnelles.
CACIV.2019.12Apr 29, 2019FR
Modification de jugement de divorce. Passage d'une garde alternée à une garde exclusive sur les enfants. Revenu hypothétique du débiteur de l'entretien.
CACIV.2018.120Apr 25, 2019FR
Droit d’être entendu. Exigences de motivation de l’appel. Recevabilité de la demande. Prétentions de la mère non mariée.
CACIV.2018.96Apr 15, 2019FR