Neuchatel Civil Court
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- 2'148
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- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
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2'148 documents
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse.
CACIV.2018.106Jan 23, 2019FR
Recevabilité du recours contre une décision sur preuves.
ARMC.2018.96Jan 23, 2019FR
Mainlevée provisoire de l'opposition. Preuve libératoire.
ARMC.2018.95Jan 21, 2019FR
Mainlevée définitive de l'opposition.
ARMC.2018.94Jan 18, 2019FR
Demande de diminution du loyer en cours de bail.
CACIV.2018.82Jan 17, 2019FR
Répartition des frais judiciaires et dépens.
ARMC.2018.87Jan 16, 2019FR
Simplification du procès. Recevabilité du recours.
ARMC.2018.90Dec 17, 2018FR
Acquiescement et procédure devenue sans objet (art. 241 et 242 CPC). Frais et dépens (art. 95 et 107 CPC).
ARMC.2018.97Dec 14, 2018FR
Assistance judiciaire. Devoir de collaborer et chances de succès. Résiliation immédiate pour justes motifs d’un contrat de travail.
ARMC.2018.92Dec 14, 2018FR
Faillite. Sursis provisoire.
ARMC.2018.83Dec 14, 2018FR