Neuchatel Civil Court
- Documents
- 2'148
- Date range
- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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- 1
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- Sep 18, 2026
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Chambers
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Neuchâtel
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2'148 documents
Représentation d'une société anonyme en procédure. Mainlevée provisoire de l'opposition.
ARMC.2018.78Nov 19, 2018FR
Mainlevée provisoire de l'opposition.
ARMC.2018.75Nov 19, 2018FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien en faveur de l’enfant et de l’épouse.
CACIV.2018.78Nov 15, 2018FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Garde de l’enfant. Contributions d’entretien en faveur de l’enfant et de l’épouse.
CACIV.2018.79Nov 13, 2018FR
Licenciement abusif nié.
CACIV.2018.46Nov 12, 2018FR
ARMC.2018.81
Nov 8, 2018FR
Motivation et conclusions du recours. Notification.
ARMC.2018.64Nov 7, 2018FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse et de l’enfant.
CACIV.2018.73Oct 31, 2018FR
Mainlevée provisoire de l'opposition.
ARMC.2018.70Oct 29, 2018FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Garde de l'enfant. Personne chargée de la curatelle de droit de visite.
CACIV.2018.71Oct 25, 2018FR