Neuchatel Civil Court
- Documents
- 2'186
- Date range
- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Sep 11, 2026
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- 1
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- Last run
- 6 Nov 2026
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Documents
2'186 documents
Mainlevée provisoire de l'opposition. Acte de défaut de biens après faillite. Prescription d'une créance constatée par acte de défaut de biens. Litispendance.
ARMC.2019.8Mar 7, 2019FR
Montant de l'avance de frais en procédure de divorce.
ARMC.2019.7Mar 7, 2019FR
Mainlevée provisoire de l'opposition. Reconnaissance de dette. Reprise cumulative de dette et cautionnement.
ARMC.2019.6Mar 7, 2019FR
Faillite, vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2019.11Mar 7, 2019FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien en faveur de l’enfant. Revenu hypothétique du parent gardien. Résumé de la récente jurisprudence fédérale.
CACIV.2018.104Mar 4, 2019FR
Mesures protectrices. Charges litigieuses de l'époux (loyer hypothétique, frais d'acquisition du revenu et primes d'assurance-maladie).
CACIV.2018.87Feb 26, 2019FR
Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2019.2Feb 22, 2019FR
Mainlevée définitive de l'opposition.
ARMC.2019.3Feb 21, 2019FR
Assistance judiciaire et indemnité d'avocat d'office.
ARMC.2019.10Feb 18, 2019FR
Sortie d'un associé de Sàrl pour justes motifs. Indemnisation de sa part de la fortune sociale. Lien avec une créance contre l'associé pour l'achat de matériel.
CACIV.2018.70Feb 14, 2019FR