Neuchatel Civil Court
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- 2'148
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- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
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Mesures provisionnelles. Compétence à raison du lieu. Qualification du litige. Faits de doubles pertinence. Qualification du litige. Abus de droit. Violation contractuelle VS pratique déloyale. Clause de prorogation de for.
CCIV.2017.3Sep 25, 2018FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Contribution d'entretien. Maxime d'office.
CACIV.2018.31Sep 25, 2018FR
Mainlevée provisoire de l'opposition.
ARMC.2018.63Sep 14, 2018FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Revenus hypothétiques. Provision ad litem. Assistance judiciaire.
CACIV.2018.34Sep 13, 2018FR
Obligations résultant d’actes illicites. Prescription.
CACIV.2018.47Sep 12, 2018FR
Irrecevabilité du recours.
ARMC.2018.52Sep 7, 2018FR
Expulsion. Motivation du recours.
ARMC.2018.67Sep 3, 2018FR
Expulsion. Motivation du recours.
ARMC.2018.66Sep 3, 2018FR
Mainlevée provisoire de l'opposition.
ARMC.2018.28Sep 3, 2018FR
Procédure de preuve à futur. Gratuité de procédure. Avance de frais.
ARMC.2018.58Aug 31, 2018FR