Neuchatel Civil Court
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- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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Neuchâtel
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Garde de l'enfant. Entretien en faveur de l'épouse et de l’enfant.
CACIV.2018.68Aug 30, 2018FR
Requête de bénéfice d’inventaire. Juridiction gracieuse. Délai d’appel. Protection de la bonne foi.
CACIV.2018.56Aug 30, 2018FR
Licenciement ordinaire. Application de la CCT Poste CH SA. Nécessité d’un avertissement écrit préalable admise en l’espèce.
CACIV.2018.44Aug 30, 2018FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Violation du droit d’être entendu non retenue en l’espèce. Pension pour l’épouse. Mise à contribution de la substance de la fortune des conjoints.
CACIV.2018.30Aug 30, 2018FR
Demande en remboursement des montants versés aux parties plaignantes à l’encontre d’un coinculpé. Solidarité parfaite. Prescription non acquise en l’espèce.
CACIV.2018.12Aug 20, 2018FR
Appel en cause. Suspension de la procédure.
ARMC.2018.39Aug 20, 2018FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Pensions en faveur des enfants. Mise à contribution de la fortune du père.
CACIV.2018.20Aug 17, 2018FR
Répartition des frais judiciaires et dépens.
ARMC.2018.51Aug 17, 2018FR
Effet sur la prescription de la procédure devant le Tribunal fédéral.
CACIV.2018.42Aug 16, 2018FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse. Obligation de motiver l’appel. Assistance judiciaire dans le cadre de la procédure d’appel.
CACIV.2018.41Aug 7, 2018FR