Neuchatel Civil Court
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- 2'148
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- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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- Sep 18, 2026
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Chambers
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Neuchâtel
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2'148 documents
Divorce. Entretien des enfants mineurs. Revenu hypothétique du débirentier. Frais et dépens.
CACIV.2018.49Oct 25, 2018FR
ARMC.2018.77
Oct 17, 2018FR
Mainlevée provisoire de l’opposition. Constatation manifestement inexacte des faits. Dépens.
ARMC.2018.73Oct 15, 2018FR
Congé lié à une crainte pour la santé – caractère abusif nié.
CACIV.2018.28Oct 11, 2018FR
Licenciement immédiat. Défaut de motivation de l’appel.
CACIV.2018.11Oct 8, 2018FR
Mainlevée définitive de l'opposition.
ARMC.2018.72Oct 2, 2018FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse.
CACIV.2018.51Oct 1, 2018FR
Imputabilité des rentes AVS, LAA et LPP sur le préjudice ménager.
CACIV.2018.29Sep 28, 2018FR
ARMC.2018.65
Sep 28, 2018FR
Irrecevabilité du recours. Transmission à la Cour d’appel civile.
ARMC.2018.55Sep 28, 2018FR