Neuchatel Civil Court
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Neuchâtel
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Propriété intellectuelle. Droits d'auteur. Utilisation de l'œuvre à des fins privées (art. 19 LDA). Rémunération pour l'usage privé (art. 20 LDA).
CCIV.2017.6Jul 6, 2018FR
Propriété intellectuelle. Droits d'auteur. Utilisation de l'œuvre à des fins privées (art. 19 LDA). Rémunération pour l'usage privé (art. 20 LDA).
CCIV.2017.4Jul 6, 2018FR
Contrat de travail. Congé abusif.
CACIV.2018.10Jul 6, 2018FR
Mandat. Abus de droit.
ARMC.2018.30Jul 5, 2018FR
Avis aux débiteurs pour la contribution due à l’épouse.
CACIV.2018.35Jul 4, 2018FR
Mesures provisoires dans une procédure en divorce. Requête de modification de mesures protectrices de l’union conjugale antérieures.
CACIV.2018.39Jul 3, 2018FR
Recevabilité du recours contre une décision sur preuves.
ARMC.2018.43Jun 27, 2018FR
ARMC.2018.40
Jun 22, 2018FR
Suspension de la procédure.
ARMC.2018.32Jun 22, 2018FR
Mandat d’avocat d’office et indemnité.
ARMC.2018.31Jun 21, 2018FR