Neuchatel Civil Court
- Documents
- 2'186
- Date range
- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Sep 11, 2026
- Languages
- 1
- Coverage
- 100%
- 2'185 of 2'193
- Last run
- 6 Nov 2026
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Documents
2'186 documents
Mainlevée provisoire de l’opposition. Constatation manifestement inexacte des faits. Dépens.
ARMC.2018.73Oct 15, 2018FR
Congé lié à une crainte pour la santé – caractère abusif nié.
CACIV.2018.28Oct 11, 2018FR
Licenciement immédiat. Défaut de motivation de l’appel.
CACIV.2018.11Oct 8, 2018FR
Mainlevée définitive de l'opposition.
ARMC.2018.72Oct 2, 2018FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse.
CACIV.2018.51Oct 1, 2018FR
Imputabilité des rentes AVS, LAA et LPP sur le préjudice ménager.
CACIV.2018.29Sep 28, 2018FR
Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2018.65Sep 28, 2018FR
Irrecevabilité du recours. Transmission à la Cour d’appel civile.
ARMC.2018.55Sep 28, 2018FR
Mesures provisionnelles. Compétence à raison du lieu. Qualification du litige. Faits de doubles pertinence. Qualification du litige. Abus de droit. Violation contractuelle VS pratique déloyale. Clause de prorogation de for.
CCIV.2017.3Sep 25, 2018FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Contribution d'entretien. Maxime d'office.
CACIV.2018.31Sep 25, 2018FR