Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sett. 2026
- Linguas
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- Ultima execuziun
- 06-11-2026
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Licenciement ordinaire. Application de la CCT Poste CH SA. Nécessité d’un avertissement écrit préalable admise en l’espèce.
CACIV.2018.4430 avust 2018FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Violation du droit d’être entendu non retenue en l’espèce. Pension pour l’épouse. Mise à contribution de la substance de la fortune des conjoints.
CACIV.2018.3030 avust 2018FR
Demande en remboursement des montants versés aux parties plaignantes à l’encontre d’un coinculpé. Solidarité parfaite. Prescription non acquise en l’espèce.
CACIV.2018.1220 avust 2018FR
Appel en cause. Suspension de la procédure.
ARMC.2018.3920 avust 2018FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Pensions en faveur des enfants. Mise à contribution de la fortune du père.
CACIV.2018.2017 avust 2018FR
Répartition des frais judiciaires et dépens.
ARMC.2018.5117 avust 2018FR
Effet sur la prescription de la procédure devant le Tribunal fédéral.
CACIV.2018.4216 avust 2018FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse. Obligation de motiver l’appel. Assistance judiciaire dans le cadre de la procédure d’appel.
CACIV.2018.417 avust 2018FR
Mainlevée provisoire de l’opposition. Prétentions en loyers impayés contre les héritiers du locataire. Quittance comme moyen libératoire.
ARMC.2018.472 avust 2018FR
Mainlevée provisoire de l'opposition. Motivation du recours.
ARMC.2018.3831 fan. 2018FR