Cour civile Neuchâtel
- Dokumente
- 2'186
- Zeitraum
- 1994–2026
- 7. Nov. 1994–11. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 2'185 von 2'193
- Letzter Lauf
- 06.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Dokumente
2'186 Dokumente
Renvoi d’audience. Mainlevée provisoire de l'opposition. Conclusion d'un contrat. Représentation.
ARMC.2018.3327. Juli 2018FR
Mainlevée provisoire de l’opposition. Recevabilité du recours.
ARMC.2018.4525. Juli 2018FR
Sûretés en garantie des dépens. Délai pour le dépôt de la requête et montant des sûretés.
ARMC.2018.4225. Juli 2018FR
Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2018.5324. Juli 2018FR
Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2018.4924. Juli 2018FR
Recevabilité de l'action. Consorité simple (art. 71 CPC). Autorisation de procéder.
CACIV.2017.9523. Juli 2018FR
Lieu de scolarisation de l’enfant durant une procédure en modification – sur la question de la garde – d’un jugement de divorce. Critère de la stabilité.
CACIV.2018.6113. Juli 2018FR
Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2018.419. Juli 2018FR
Propriété intellectuelle. Droits d'auteur. Utilisation de l'œuvre à des fins privées (art. 19 LDA). Rémunération pour l'usage privé (art. 20 LDA).
CCIV.2017.66. Juli 2018FR
Propriété intellectuelle. Droits d'auteur. Utilisation de l'œuvre à des fins privées (art. 19 LDA). Rémunération pour l'usage privé (art. 20 LDA).
CCIV.2017.46. Juli 2018FR