Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
Chombras
Autras funtaunas
Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'148 documents
Délai de prescription en matière de contrat d’assurance. Abus de droit nié.
CACIV.2017.903 matg 2018FR
Assistance judiciaire.
ARMC.2018.1920 avr. 2018FR
Conséquences du mauvais choix de la procédure par le demandeur.
CACIV.2017.9819 avr. 2018FR
Mainlevée provisoire de l’opposition. Droit d’être entendu.
ARMC.2018.1619 avr. 2018FR
La question de la crédibilité d’un témoin relève de l’appréciation des preuves. Contrat de courtage (durée et résiliation, rémunération).
CACIV.2016.11918 avr. 2018FR
Défauts de la chose louée. Remise en état.
ARMC.2018.1117 avr. 2018FR
Suspension provisoire de la poursuite par le juge.
CACIV.2018.516 avr. 2018FR
Contrat de travail. Résiliation. Obligations du travailleur.
ARMC.2018.916 avr. 2018FR
Demande unilatérale en divorce. Désistement d’action.
CACIV.2017.965 avr. 2018FR
Pièces nouvelles et augmentation des conclusions lors des débats. Contrat d’entreprise : exécution défectueuse et travaux de substitution.
CACIV.2017.943 avr. 2018FR