Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'148 documents
Recevabilité du recours contre une ordonnance de preuves.
ARMC.2018.1529 mars 2018FR
Dépens dans une procédure de preuve à futur, en cas de dénonciation d’instance.
ARMC.2018.1429 mars 2018FR
Voyageur de commerce. Congé-représailles. Remboursement des frais. Commission. Compensation.
CACIV.2017.8528 mars 2018FR
Mainlevée provisoire de l’opposition.
ARMC.2018.728 mars 2018FR
Révocation de l'administrateur d'une propriété par étages.
CACIV.2017.8427 mars 2018FR
Mesures provisionnelles. Blocage au registre du commerce. Augmentation de capital d'une société anonyme.
CACIV.2018.2523 mars 2018FR
Action en annulation d’un pacte successoral pour cause d’erreur.
CACIV.2017.6723 mars 2018FR
Acquiescement et procédure devenue sans objet. Dépens.
ARMC.2018.1723 mars 2018FR
Faillite. Ajournement. Révocation de l’ajournement.
ARMC.2018.1023 mars 2018FR
Irrecevabilité de l’appel déposé par un « falsus procurator ».
CACIV.2017.6621 mars 2018FR