Cour civile Neuchâtel
- Dokumente
- 2'186
- Zeitraum
- 1994–2026
- 7. Nov. 1994–11. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 2'185 von 2'193
- Letzter Lauf
- 06.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Dokumente
2'186 Dokumente
Révision. Acquiescement. Nullité absolue d’un jugement.
ARMC.2018.2914. Juni 2018FR
Mainlevée provisoire de l’opposition. Contrat de prêt.
ARMC.2018.2213. Juni 2018FR
Divorce. Mesures provisionnelles. Modalités de l'exercice du droit de visite durant une expertise.
CACIV.2018.188. Juni 2018FR
Prêt de consommation. Fardeau de la preuve. Modification de la demande. Connexité.
CACIV.2018.195. Juni 2018FR
Mainlevée définitive de l’opposition. Délai pour la requérir.
ARMC.2018.3531. Mai 2018FR
Bail à ferme agricole. Usufruit. Substitution de partie. Qualité pour défendre.
CACIV.2017.7828. Mai 2018FR
Recevabilité de l'appel (respect du délai légal). Demande en paiement contre une ancienne associée dans une société en nom collectif.
CACIV.2017.1324. Mai 2018FR
Demande de renvoi d'audience.
ARMC.2018.3724. Mai 2018FR
Jugement de divorce. Procédure de première instance régie par l’ancien Code de procédure civile neuchâteloise. Modification des conclusions de la réponse – dans les conclusions en cause – non admissible.
CACIV.2018.1723. Mai 2018FR
Mainlevée provisoire de l’opposition.
ARMC.2018.2618. Mai 2018FR