Neuchatel Civil Court
- Documents
- 2'186
- Date range
- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Sep 11, 2026
- Languages
- 1
- Coverage
- 100%
- 2'185 of 2'193
- Last run
- 6 Nov 2026
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- French100%
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Documents
2'186 documents
Conséquences du mauvais choix de la procédure par le demandeur.
CACIV.2017.98Apr 19, 2018FR
Mainlevée provisoire de l’opposition. Droit d’être entendu.
ARMC.2018.16Apr 19, 2018FR
La question de la crédibilité d’un témoin relève de l’appréciation des preuves. Contrat de courtage (durée et résiliation, rémunération).
CACIV.2016.119Apr 18, 2018FR
Défauts de la chose louée. Remise en état.
ARMC.2018.11Apr 17, 2018FR
Suspension provisoire de la poursuite par le juge.
CACIV.2018.5Apr 16, 2018FR
Contrat de travail. Résiliation. Obligations du travailleur.
ARMC.2018.9Apr 16, 2018FR
Demande unilatérale en divorce. Désistement d’action.
CACIV.2017.96Apr 5, 2018FR
Pièces nouvelles et augmentation des conclusions lors des débats. Contrat d’entreprise : exécution défectueuse et travaux de substitution.
CACIV.2017.94Apr 3, 2018FR
Recevabilité du recours contre une ordonnance de preuves.
ARMC.2018.15Mar 29, 2018FR
Dépens dans une procédure de preuve à futur, en cas de dénonciation d’instance.
ARMC.2018.14Mar 29, 2018FR