Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'185 sur 2'193
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'186 documents
Irrecevabilité d’un appel dépourvu de conclusions chiffrées ; violation du droit d’être entendu non réalisée en l’espèce.
CACIV.2017.639 mars 2018FR
Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2018.88 mars 2018FR
Modification du jugement de divorce. Garde de l'enfant.
CACIV.2017.346 mars 2018FR
Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2018.36 mars 2018FR
Mandat. Conclusion du contrat. Récusation d’un magistrat. Recevabilité d’une réponse en procédure simplifiée.
ARMC.2018.15 mars 2018FR
Recevabilité du recours contre une ordonnance de preuves. Expertise destinée à établir un lien de filiation.
ARMC.2018.222 févr. 2018FR
Mesures provisionnelles en modification de jugement de divorce. Pensions en faveur des enfants.Imputation au débiteur d'un revenu hypothétique.
CACIV.2017.8021 févr. 2018FR
Mesures provisionnelles dans une procédure en modification de jugement de divorce. Garde des enfants.
CACIV.2017.10115 févr. 2018FR
Mesures provisionnelles. Radiation des pouvoirs des membres du conseil d’administration d’une SA. Interdiction faite auxdits membres d’engager la société et convocation d’une assemblée générale.
CACIV.2017.8813 févr. 2018FR
Expulsion. Procédure sommaire - cas clair.
ARMC.2018.68 févr. 2018FR