Cour civile Neuchâtel
- Documenti
- 2'148
- Periodo
- 1994–2026
- 7 nov 1994–6 mar 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Legislazione Neuchâtel833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documenti
2'148 documenti
Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2017.455 set 2017FR
Mainlevée définitive de l'opposition. Faits notoires. Novation.
ARMC.2017.445 set 2017FR
Modification des mesures protectrices de l’union conjugale.
CACIV.2017.324 set 2017FR
Paiement de l'avance de frais. Délai supplémentaire.
CACIV.2017.4529 ago 2017FR
Assistance judiciaire. Irrecevabilité des allégations et pièces nouvelles en procédure de recours.
ARMC.2017.5629 ago 2017FR
Irrecevabilité des allégations et pièces nouvelles en procédure de recours. Assistance judiciaire. Frais dans la procédure de recours contre une décision rejetant ou retirant l’assistance judiciaire.
ARMC.2017.4829 ago 2017FR
Recevabilité du recours contre une ordonnance de preuves. Audition d’enfants en procédure matrimoniale. Sûretés en garantie des dépens. 2. Par la mainlevée définitive a. Titre de mainlevée
ARMC.2017.4729 ago 2017FR
Recevabilité d’un recours en cas de conclusions insuffisantes. Mainlevée définitive de l'opposition. Contributions d'entretien au-delà de la majorité d’un enfant.
ARMC.2017.3429 ago 2017FR
Mainlevée définitive de l'opposition. Contributions d'entretien au-delà de la majorité d’un enfant.
ARMC.2017.3229 ago 2017FR
Mesures provisionnelles. Radiation des pouvoirs de représentation et de signature de l’administrateur d’une société anonyme. Effets des inscriptions au registre du commerce.
CACIV.2017.5028 ago 2017FR