Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'185 sur 2'193
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'186 documents
Voyageur de commerce. Congé-représailles. Remboursement des frais. Commission. Compensation.
CACIV.2017.8528 mars 2018FR
Mainlevée provisoire de l’opposition.
ARMC.2018.728 mars 2018FR
Révocation de l'administrateur d'une propriété par étages.
CACIV.2017.8427 mars 2018FR
Mesures provisionnelles. Blocage au registre du commerce. Augmentation de capital d'une société anonyme.
CACIV.2018.2523 mars 2018FR
Action en annulation d’un pacte successoral pour cause d’erreur.
CACIV.2017.6723 mars 2018FR
Acquiescement et procédure devenue sans objet. Dépens.
ARMC.2018.1723 mars 2018FR
Faillite. Ajournement. Révocation de l’ajournement.
ARMC.2018.1023 mars 2018FR
Irrecevabilité de l’appel déposé par un « falsus procurator ».
CACIV.2017.6621 mars 2018FR
Contrat de travail. Frais de représentation. Bonus.
CACIV.2017.5521 mars 2018FR
Frais et dépens dans une procédure de preuve à futur.
ARMC.2018.1214 mars 2018FR