Neuchatel Civil Court
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- 2'148
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- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
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Recevabilité de la demande unilatérale en divorce après suspension de la vie commune. Notion de « vie séparée ».
CACIV.2018.26Jun 14, 2018FR
Action en libération de dette. Contrat de vente immobilière. Validité d’une clause d’exclusion de garantie.
CACIV.2018.13Jun 14, 2018FR
Révision. Acquiescement. Nullité absolue d’un jugement.
ARMC.2018.29Jun 14, 2018FR
Mainlevée provisoire de l’opposition. Contrat de prêt.
ARMC.2018.22Jun 13, 2018FR
Divorce. Mesures provisionnelles. Modalités de l'exercice du droit de visite durant une expertise.
CACIV.2018.18Jun 8, 2018FR
Prêt de consommation. Fardeau de la preuve. Modification de la demande. Connexité.
CACIV.2018.19Jun 5, 2018FR
Mainlevée définitive de l’opposition. Délai pour la requérir.
ARMC.2018.35May 31, 2018FR
Bail à ferme agricole. Usufruit. Substitution de partie. Qualité pour défendre.
CACIV.2017.78May 28, 2018FR
Recevabilité de l'appel (respect du délai légal). Demande en paiement contre une ancienne associée dans une société en nom collectif.
CACIV.2017.13May 24, 2018FR
Demande de renvoi d'audience.
ARMC.2018.37May 24, 2018FR