Cour civile Neuchâtel
- Documenti
- 2'148
- Periodo
- 1994–2026
- 7 nov 1994–6 mar 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Legislazione Neuchâtel833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documenti
2'148 documenti
Mainlevée provisoire de l’opposition. Prétentions en loyers impayés contre les héritiers du locataire. Quittance comme moyen libératoire.
ARMC.2018.472 ago 2018FR
Mainlevée provisoire de l'opposition. Motivation du recours.
ARMC.2018.3831 lug 2018FR
Renvoi d’audience. Mainlevée provisoire de l'opposition. Conclusion d'un contrat. Représentation.
ARMC.2018.3327 lug 2018FR
Mainlevée provisoire de l’opposition. Recevabilité du recours.
ARMC.2018.4525 lug 2018FR
Sûretés en garantie des dépens. Délai pour le dépôt de la requête et montant des sûretés.
ARMC.2018.4225 lug 2018FR
ARMC.2018.53
24 lug 2018FR
ARMC.2018.49
24 lug 2018FR
Recevabilité de l'action. Consorité simple (art. 71 CPC). Autorisation de procéder.
CACIV.2017.9523 lug 2018FR
Lieu de scolarisation de l’enfant durant une procédure en modification – sur la question de la garde – d’un jugement de divorce. Critère de la stabilité.
CACIV.2018.6113 lug 2018FR
ARMC.2018.41
9 lug 2018FR