Cour civile Neuchâtel
- Dokumente
- 2'186
- Zeitraum
- 1994–2026
- 7. Nov. 1994–11. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 2'185 von 2'193
- Letzter Lauf
- 06.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Dokumente
2'186 Dokumente
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien en faveur de l’enfant et de l’épouse.
CACIV.2018.7815. Nov. 2018FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Garde de l’enfant. Contributions d’entretien en faveur de l’enfant et de l’épouse.
CACIV.2018.7913. Nov. 2018FR
Licenciement abusif nié.
CACIV.2018.4612. Nov. 2018FR
Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2018.818. Nov. 2018FR
Motivation et conclusions du recours. Notification.
ARMC.2018.647. Nov. 2018FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse et de l’enfant.
CACIV.2018.7331. Okt. 2018FR
Mainlevée provisoire de l'opposition.
ARMC.2018.7029. Okt. 2018FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Garde de l'enfant. Personne chargée de la curatelle de droit de visite.
CACIV.2018.7125. Okt. 2018FR
Divorce. Entretien des enfants mineurs. Revenu hypothétique du débirentier. Frais et dépens.
CACIV.2018.4925. Okt. 2018FR
Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2018.7717. Okt. 2018FR