Neuchatel Civil Court
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Entretien de l’enfant. Frais de couches. Répartition des frais judiciaires et dépens.
CACIV.2021.73Mar 4, 2022FR
Contrat de gestion de fortune. Responsabilité du mandataire. Fardeau de l’allégation et de la preuve.
CACIV.2021.86Feb 21, 2022FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Entretien convenable des enfants mineurs communs, contributions d’entretien et prise en charge des frais extraordinaires.
CACIV.2021.84Feb 14, 2022FR
Action en libération de dette. Droit d’être entendu. Constatation arbitraire des faits. Fardeau de l’allégation. Loyers impayés.
ARMC.2021.38Feb 12, 2022FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Revenu hypothétique.
CACIV.2021.85Feb 9, 2022FR
Bail immobilier. Réduction de loyer en cas de défaut. Légitimation, bonne foi. Prescription. Quotité de la réduction. Fardeau de l’allégation et de la preuve.
CACIV.2021.74Feb 9, 2022FR
Révision d’un jugement. Recevabilité du recours et de la demande de révision.
ARMC.2021.43Feb 5, 2022FR
Droit d’être entendu. Avance des frais d’expertise.
ARMC.2021.56Jan 28, 2022FR
Contrat d’ingénieur. Acceptation tacite d’une offre. Fardeau de l’allégation.
CACIV.2021.83Jan 26, 2022FR
Mesures provisionnelles dans une procédure de divorce. Contributions d’entretien. Revenu hypothétique.
CACIV.2021.72Jan 26, 2022FR