Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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Neuenburg
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- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'148 documents
Contrat de travail, modification du taux d’activité. Dol.
CACIV.2021.7929 nov. 2021FR
Contrat de travail. Action partielle en procédure simplifiée, suivie d’une demande en procédure ordinaire : premier jugement ultra petita ; autorité de la chose jugée. Bonus et programme d’acquisition d’actions.
CACIV.2021.6924 nov. 2021FR
Contestation d’une reconnaissance de paternité,. Délai pour agir et restitution de ce délai.
CACIV.2021.7022 nov. 2021FR
Divorce (liquidation du régime matrimonial, contribution d’entretien en faveur de l’épouse).
CACIV.2021.4422 nov. 2021FR
Avocat changeant d’étude. Conflit d’intérêts. Connaissance (réelle ou présumée).
ARMC.2021.699 nov. 2021FR
Restitution du délai de répudiation.
CACIV.2021.828 nov. 2021FR
Licenciement abusif. Gratification.
CACIV.2021.502 nov. 2021FR
Violation du droit d’être entendu. Décision fondée sur un motif non discuté par les parties. Légitimation active. Défaut d’allégation et de motivation.
CACIV.2020.382 nov. 2021FR
Contrat de travail. Abandon injustifié d’emploi et résiliation immédiate par l’employeur.
CACIV.2021.661 nov. 2021FR
Classement de la procédure. Frais et dépens. Motivation du recours.
ARMC.2021.2626 oct. 2021FR