Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
2'148 documents
Contrat d’ingénieur. Acceptation tacite d’une offre. Fardeau de l’allégation.
CACIV.2021.8326 janv. 2022FR
Mesures provisionnelles dans une procédure de divorce. Contributions d’entretien. Revenu hypothétique.
CACIV.2021.7226 janv. 2022FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Revenu hypothétique. Assistance à l’entretien de l’enfant né d’une précédente union.
CACIV.2021.8117 janv. 2022FR
Recours contre un refus de prolongation de délai pour produire une traduction.
ARMC.2021.5010 janv. 2022FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Violation du droit d’être entendu. Motivation de la décision.
CACIV.2021.7622 déc. 2021FR
Divorce. Sort des frais suite au retrait de l’appel.
CACIV.2021.1416 déc. 2021FR
Contrat de bail. Transaction judiciaire pour solde de tout compte. Frais accessoires.
CACIV.2021.6713 déc. 2021FR
Contrat d’assurances complémentaire à l’assurance-maladie sociale. Indemnités journalières. Motivation de la contestation et fardeau de la preuve. Appréciation arbitraire des preuves.
ARMC.2021.678 déc. 2021FR
Action en libération de dette. Reconnaissance de dette abstraite (art. 17 CO). Transaction extrajudiciaire.
CACIV.2021.527 déc. 2021FR
Contrat de travail. Licenciement abusif. Mobbing. Indemnité pour tort moral.
CACIV.2021.643 déc. 2021FR