Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sett. 2026
- Linguas
- 1
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- 2'185 da 2'193
- Ultima execuziun
- 06-11-2026
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Documents
2'186 documents
Résiliation abusive du contrat de travail.
CACIV.2017.3522 sett. 2017FR
Mainlevée définitive de l’opposition.
ARMC.2017.5215 sett. 2017FR
Contrat de travail. Licenciement abusif.
CACIV.2017.4212 sett. 2017FR
Contrat de mandat (avocat). Etendue du mandat. Responsabilité du mandataire.
CACIV.2017.56 sett. 2017FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Garde alternée d’une enfant d’un an instaurée à titre provisoire, dans l’attente du rapport d’enquête sociale.
CACIV.2017.605 sett. 2017FR
Complètement d’un jugement de divorce prononcé au Portugal en vue de partager les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés en Suisse.
CACIV.2017.215 sett. 2017FR
Faillite. Paiement de la dette et vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2017.515 sett. 2017FR
Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2017.495 sett. 2017FR
Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2017.455 sett. 2017FR
Mainlevée définitive de l'opposition. Faits notoires. Novation.
ARMC.2017.445 sett. 2017FR