Cour civile Neuchâtel
- Documenti
- 2'148
- Periodo
- 1994–2026
- 7 nov 1994–6 mar 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Legislazione Neuchâtel833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documenti
2'148 documenti
Droits réels. Mur contigu unique servant de façade à deux bâtiments. Mitoyenneté. Servitude d’empiétement (art. 674 CC).
CACIV.2016.1622 mar 2017FR
Répartition des frais judiciaires et des dépens.
ARMC.2017.622 mar 2017FR
Mesures protectrices. Interdiction de commercialisation d'une montre.
CCIV.2017.217 mar 2017FR
Contrat de travail. Licenciement abusif. Indemnité en faveur de l’employée.
CACIV.2016.9615 mar 2017FR
Exequatur d’un jugement français prononçant une condamnation à payer une somme d’argent. Suspension de la procédure.
ARMC.2016.10715 mar 2017FR
Droit d’être entendu. Mise à ban.
ARMC.2017.114 mar 2017FR
Expulsion. Exécution forcée. Procédure sommaire. Cas clair.
ARMC.2017.97 mar 2017FR
Appel joint. Motivation succincte. Conclusions contre l’appelé en cause.
ARMC.2016.9016 feb 2017FR
Prescription de l’action en réparation du dommage intentée par la veuve d’un travailleur non affilié à l’AVS qui agit en justice plus de dix ans après que la non-affiliation a cessé.
CACIV.2016.219 feb 2017FR
Mesures provisionnelles. Contribution d'entretien en faveur de l'épouse.
CACIV.2016.798 feb 2017FR