Cour civile Neuchâtel
- Documenti
- 2'148
- Periodo
- 1994–2026
- 7 nov 1994–6 mar 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Legislazione Neuchâtel833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documenti
2'148 documenti
Consortium de construction. Légitimation passive. Bonne foi. Liquidation du consortium.
ARMC.2017.108 mag 2017FR
Indemnité d’avocat d’office.
ARMC.2017.72 mag 2017FR
Résiliation avec effet immédiat justifiée en cas de demeure de l’employeur de verser le salaire.
CACIV.2016.8226 apr 2017FR
Frais et dépens en procédure d’opposition pour non-retour à meilleure fortune. Recevabilité du recours sur la question des frais uniquement.
ARMC.2017.1224 apr 2017FR
Décision intermédiaire de mesures protectrices de l'union conjugale. Principe de la vie séparée. Attribution du domicile conjugal et de la garde des enfants.
CACIV.2016.10021 apr 2017FR
Recours contre une décision finale partielle (art. 319 let. a et 236 CPC). Conclusions et motivation du recours (art. 321 CPC).
ARMC.2017.1121 apr 2017FR
Abus des pouvoirs de représentation. Gestion d’affaires imparfaite. Légitimation passive.
CACIV.2016.7413 apr 2017FR
Mesures provisionnelles. Transfert au père de la garde de l’enfant auparavant attribuée à la mère.
CACIV.2016.1164 apr 2017FR
Mesures protectrices de l’union conjugale et mesures provisionnelles. Pension en faveur de l’épouse. Revenu hypothétique de celle-ci.
CACIV.2016.4124 mar 2017FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse . Prise en compte d’arriérés d’impôts. Revenu hypothétique.
CACIV.2016.8523 mar 2017FR