Cour civile Neuchâtel
- Documenti
- 2'148
- Periodo
- 1994–2026
- 7 nov 1994–6 mar 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Legislazione Neuchâtel833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documenti
2'148 documenti
Assistance judiciaire. Chances de succès.
ARMC.2016.9312 dic 2016FR
Modification du jugement de divorce. Pensions en faveur des enfants. Revenu hypothétique du débiteur.
CACIV.2015.1169 dic 2016FR
Carence des organes d’une société.
CACIV.2016.872 dic 2016FR
Dissolution d’une société anonyme pour défaut d’organisation conforme à la loi et admission de nova en procédure d’appel.
CACIV.2016.862 dic 2016FR
Indemnité d’avocat d’office et dépens (art. 122 CPC). Interprétation et rectification d’un jugement (art. 334 CPC).
ARMC.2016.712 dic 2016FR
Prolongation d’un délai fixé par le juge. Conditions.
ARMC.2016.9223 nov 2016FR
Preuve à futur. Préjudice difficilement réparable.
ARMC.2016.8923 nov 2016FR
Suspension d’une procédure jusqu’à droit connu dans une autre procédure.
ARMC.2016.8116 nov 2016FR
Mesures provisionnelles modifiant les mesures protectrices antérieures. Suppression de la contribution d’entretien en faveur de l’épouse en raison du concubinage qualifié de celle-ci.
CACIV.2016.6515 nov 2016FR
Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette. Exception de crainte fondée.
ARMC.2016.6614 nov 2016FR