Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
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2'231 documents
Un "cutter" ou une lame de "cutter" n'est pas une arme au sens de la LArm.
CCP.2010.43Jun 8, 2010FR
Brigandage qualifié. Preuve par expertise d'ADN. Confrontation des résultats des expertises de profils génétiques avec les autres preuves.
CCP.2010.55Jun 4, 2010FR
Peine pécuniaire. Fixation du montant du jour-amende.
CCP.2009.65Jun 2, 2010FR
Pouvoir d'appréciation du juge d'instruction en matière de preuve.
CHAC.2010.32Jun 1, 2010FR
Appréciation de preuves. Fixation de la peine et motivation. Comparaison avec d'autres peines.
CCP.2010.44May 19, 2010FR
Recours jugé irrecevable de l'Organe d'exécution du Service civil (ZIVI) dirigé contre un jugement du tribunal de police.
CCP.2010.26Apr 29, 2010FR
Prélèvement d'un échantillon en vue d'établir le profil ADN d'un condamné, ordonné un an après la condamnation. Annulation de l'ordre, faute d'immédiateté.
CCP.2010.25Apr 22, 2010FR
Accident de circulation. Piéton blessé par une automobiliste au sortir d'un bus à l'arrêt.
CCP.2009.99Apr 6, 2010FR
Question de l'obligation de solliciter une expertise psychiatrique dans tous les cas d'application de l'article 56 CP.
CHAC.2010.30Apr 1, 2010FR
Principe de célérité.
CHAC.2010.29Mar 24, 2010FR