Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
- Languages
- 1
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
Documents
2'231 documents
Conditions de mise en oeuvre d'une nouvelle expertise.
CHAC.2010.16Mar 8, 2010FR
Accident sur un chantier. Homicide par négligence. Arbitraire dans la constatation des faits. Présomption d'innoncence. Rapport de causalité.
CCP.2008.126Mar 8, 2010FR
Voies de droit contre un jugement.
CHAC.2009.78Feb 23, 2010FR
Injures réciproques. Réalisation des menaces.
CCP.2009.92Feb 23, 2010FR
Observation sur un pourvoi. Requête sur prolongation du délai.
CCP.2010.11Feb 17, 2010FR
Restitution de délai.
CHAC.2010.12Feb 15, 2010FR
Devoir d'indépendance de l'avocat.
CHAC.2009.155Feb 15, 2010FR
Distinction entre le vol et le vol d'usage d'un cycle.
CCP.2009.102Feb 15, 2010FR
Atteintes à l'honneur de la part d'un avocat à l'audience. Fait justificatif. Classement par le Ministère public. Secret professionnel de l'avocat.
CHAC.2009.77Feb 12, 2010FR
Brigandage, usage de menace implicite comme moyen de contrainte. Refus de suspendre la peine au profit d'un traitement institutionnel.
CCP.2009.88Feb 12, 2010FR