Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
Documents
2'231 documents
Contestation du choix de la peine. Refus d'un travail d'intérêt général et d'un traitement ambulatoire.
CCP.2008.123Nov 30, 2009FR
Blessures occasionnées par une génisse qui charge une passante dans un pâturage. Lésions corporelles simples par négligence retenues contre le propriétaire de l'animal. Recours irrecevable devant la Cour de cassation pénale pour les conclusions civiles.
CCP.2008.101Nov 13, 2009FR
Occupation sans autorisation de travail d'un stagiaire français dans une agence de voyage.
CCP.2008.84Nov 9, 2009FR
Diffamation. Preuve de la bonne foi.
CCP.2009.18Nov 6, 2009FR
Recours admis contre un classement de plainte pour diffamation/calomnie, alléguée dans le cadre d'un rapport délivré par un psychologue, pour servir dans un conflit conjugal.
CHAC.2009.38Oct 29, 2009FR
Eléments constitutifs des infractions. Révocation d'un sursis et peine d'ensemble. Cassation et fixation de travail d'intérêt général assorti du sursis.
CCP.2008.14Oct 26, 2009FR
Conversion d'amende en arrêt. Procédure viciée. Droit d'être entendu et d'être assisté d'un avocat.
CCP.2009.63Oct 21, 2009FR
Atteinte à l'honneur, motifs justificatifs. Relation des déclarations d'un témoin dans un jugement.
CHAC.2009.60Oct 20, 2009FR
Vol. Dessein d'enrichissement illégitime. Modification de la qualification juridique des faits en procédure de cassation.
CCP.2009.74Oct 20, 2009FR
Assurance-accidents. Accident de travail. Chute d'un cantonnier d'un arbre. Responsabilité pénale du conseiller communal (exécutif).
CCP.2008.73Oct 12, 2009FR