Cour pénale Neuchâtel
- Dokumente
- 2'298
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Apr. 1994–16. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 2'298 von 2'309
- Letzter Lauf
- 07.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
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- Französisch100 %
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Dokumente
2'298 Dokumente
Lésions corporelles commises par un policier du groupe d'intervention de la police cantonale. Acte licite ?
CCP.2009.7226. Nov. 2010FR
Placement institutionnel. Conditions.
CHAC.2010.9316. Nov. 2010FR
Sûreté déposée sur décision du juge d'instruction, puis du tribunal. Refus de les rembourser au condamné.
CCP.2010.12116. Nov. 2010FR
Conditions restrictives auxquelles tout ou partie des frais peuvent être mis à la charge d'un prévenu au bénéfice d'un non-lieu. Escroquerie.
CHAC.2010.4527. Okt. 2010FR
Collision, sur un parking enneigé, entre un automobiliste en train de quitter sa place de parc en marche arrière et une skieuse en train de rejoindre son propre véhicule.
CHAC.2010.748. Sept. 2010FR
Peine privative de liberté ferme. Refus d'ordonner une nouvelle expertise et un traitement ambulatoire. Rejet du recours.
CCP.2010.9131. Aug. 2010FR
Atteinte à l'honneur.
CHAC.2010.3910. Aug. 2010FR
Détention provisoire.
CHAC.2010.786. Aug. 2010FR
Détention provisoire. Placement aux fins d'observation. Nécessité d'une expertise.
CHAC.2010.7321. Juli 2010FR
Non respect des règles de sécurité sur un chantier. Lien de causalité. Lésions corporelles graves causées par négligence. Principe de l'unité de la plainte.
CCP.2009.818. Juli 2010FR