Cour pénale Neuchâtel
- Dokumente
- 2'298
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Apr. 1994–16. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 2'298 von 2'309
- Letzter Lauf
- 07.11.2026
Aktivität
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Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Dokumente
2'298 Dokumente
Pouvoir d'appréciation du juge d'instruction en matière de preuve.
CHAC.2010.321. Juni 2010FR
Appréciation de preuves. Fixation de la peine et motivation. Comparaison avec d'autres peines.
CCP.2010.4419. Mai 2010FR
Recours jugé irrecevable de l'Organe d'exécution du Service civil (ZIVI) dirigé contre un jugement du tribunal de police.
CCP.2010.2629. Apr. 2010FR
Prélèvement d'un échantillon en vue d'établir le profil ADN d'un condamné, ordonné un an après la condamnation. Annulation de l'ordre, faute d'immédiateté.
CCP.2010.2522. Apr. 2010FR
Accident de circulation. Piéton blessé par une automobiliste au sortir d'un bus à l'arrêt.
CCP.2009.996. Apr. 2010FR
Question de l'obligation de solliciter une expertise psychiatrique dans tous les cas d'application de l'article 56 CP.
CHAC.2010.301. Apr. 2010FR
Principe de célérité.
CHAC.2010.2924. März 2010FR
Conditions de mise en oeuvre d'une nouvelle expertise.
CHAC.2010.168. März 2010FR
Accident sur un chantier. Homicide par négligence. Arbitraire dans la constatation des faits. Présomption d'innoncence. Rapport de causalité.
CCP.2008.1268. März 2010FR
Voies de droit contre un jugement.
CHAC.2009.7823. Feb. 2010FR