Cour pénale Neuchâtel
- Dokumente
- 2'298
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Apr. 1994–16. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 2'298 von 2'309
- Letzter Lauf
- 07.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Dokumente
2'298 Dokumente
Injures réciproques. Réalisation des menaces.
CCP.2009.9223. Feb. 2010FR
Observation sur un pourvoi. Requête sur prolongation du délai.
CCP.2010.1117. Feb. 2010FR
Restitution de délai.
CHAC.2010.1215. Feb. 2010FR
Devoir d'indépendance de l'avocat.
CHAC.2009.15515. Feb. 2010FR
Distinction entre le vol et le vol d'usage d'un cycle.
CCP.2009.10215. Feb. 2010FR
Atteintes à l'honneur de la part d'un avocat à l'audience. Fait justificatif. Classement par le Ministère public. Secret professionnel de l'avocat.
CHAC.2009.7712. Feb. 2010FR
Brigandage, usage de menace implicite comme moyen de contrainte. Refus de suspendre la peine au profit d'un traitement institutionnel.
CCP.2009.8812. Feb. 2010FR
Abus d'autorité.
CHAC.2009.9410. Feb. 2010FR
Détention préventive. Renvoi en Cour d'assises. Risque de fuite.
CCP.2010.89. Feb. 2010FR
Mobbing en matière pénale.
CHAC.2008.742. Feb. 2010FR