Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'298
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Sep 16, 2026
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- 1
- Coverage
- 100%
- 2'298 of 2'309
- Last run
- 7 Nov 2026
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Documents
2'298 documents
Principe de célérité. Prescription ancien/nouveau droit. Fixation de la peine.
CCP.2008.28Dec 15, 2008FR
Tentative de meurtre et mise en danger de la vie d'autrui.
CCP.2008.97Dec 9, 2008FR
Conclusions civiles devant le juge pénal. Recevabilité. Voie de recours.
CCP.2008.15Nov 19, 2008FR
Qualité pour recourir du dénonciateur à la Chambre d'accusation.
CHAC.2008.89Oct 31, 2008FR
Opposition au mandat de répression.
CHAC.2008.45Oct 6, 2008FR
Circonstances atténuantes, tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel. Sursis total et pronostic.
CCP.2008.11Sep 25, 2008FR
Violation d'obligation d'entretien d'un enfant majeur.
CCP.2008.83Sep 17, 2008FR
Sort des preuves recueillies pendant l'enquête préalable. Droit du prévenu de se taire.
CCP.2008.67Sep 5, 2008FR
Attouchements d'ordre sexuel, notion. Appréciation des preuves et fixation des faits.
CCP.2008.8Aug 8, 2008FR
Tribunal de police. Extension de la prévention. Accident de la circulation entre un bus et un cycliste.
CCP.2008.5Aug 4, 2008FR