Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'298 sur 2'309
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'298 documents
Actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes et abus de la détresse. Interdiction d'exercer la profession de physiothérapeute.
CCP.2009.3213 juil. 2009FR
Facilitation du séjour illégal d'un étranger.
CCP.2009.408 juil. 2009FR
Conversion d'amendes impayées en peine privative de liberté ferme.
CCP.2009.487 juil. 2009FR
Recours contre une ordonnance de clôture traité comme une recours contre une décision sur preuves. Confrontation entre le prévenu et le témoin à charge.
CHAC.2009.5515 juin 2009FR
Mobbing. Prévenus insuffisamment informés des faits qui leur étaient reprochés. Violation des droits de la défense.
CCP.2008.4029 mai 2009FR
Récusation d'un procureur qui fonctionne également au Conseil de magistrature ? Protection de l'honneur d'un candidat à une élection judiciaire. Etendue du secret de fonction d'un député et d'un membre du conseil de la magistrature.
CHAC.2008.7814 mai 2009FR
Dépassement de vitesse. Refus de témoigner du détenteur de véhicule sur l'identité du conducteur. Entrave à l'action pénale.
CHAC.2008.887 mai 2009FR
Conditions de prélèvement d'ADN chez des mineurs.
CHAC.2009.18 avr. 2009FR
Contrainte de la part d'une maison de recouvrement vu les procédés utilisés pour obtenir le paiement de créances ?
CHAC.2008.1146 mars 2009FR
Exécution facilitée des peines entre 6 mois et un an.
CCP.2008.3022 déc. 2008FR