Cour pénale Neuchâtel
- Dokumente
- 2'298
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Apr. 1994–16. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 2'298 von 2'309
- Letzter Lauf
- 07.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Dokumente
2'298 Dokumente
Injure. Bonne foi. Provocation et riposte immédiate.
CCP.2007.865. Dez. 2007FR
Faux témoignage en matière de bail à loyer. Appréciation des preuves.
CCP.2007.2112. Nov. 2007FR
Viol. Mesure de la peine. Sursis partiel. Pouvoirs de la CCP.
CCP.2007.4429. Okt. 2007FR
Dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h à l'intérieur des localités.
CCP.2007.5023. Okt. 2007FR
Passage pour piéton. Prudence du conducteur. Marquage et signalisation.
CCP.2006.1553. Okt. 2007FR
Confiscation d'une arme alors que l'ordonnance de renvoi ne le prévoit pas.
CCP.2006.6927. Sept. 2007FR
Peine pécuniaire. Fixation du jour amende. Minimum vital. Peine privative de liberté de courte durée.
CCP.2007.6718. Sept. 2007FR
La révocation du sursis à l'exécution d'une peine privative de liberté selon le nouveau droit.
CCP.2007.6613. Sept. 2007FR
Homicide par négligence. Absense de mise en prévention du prévenu. Ommission ou commission en causalité naturelle.
CCP.2007.5628. Aug. 2007FR
Mobbing revêtant un caractère pénal, définition. Congé donné de manière brutale.
CHAC.2007.1428. Juni 2007FR