Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
- Languages
- 1
- Last run
- Sep 18, 2026
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Chambers
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Neuchâtel
Documents
2'231 documents
Rôle de la Chambre d'accusation, surveillance de l'instruction.
CHAC.2003.100Nov 21, 2003FR
Sort des frais et dépens en procédure pénale après retrait de la plainte.
CHAC.2002.64Nov 4, 2003FR
Tentative de meurtre. Lésions corporelles simples ou graves.
CCP.2003.96Nov 4, 2003FR
Equipement des véhicules. Modification ultérieure par la pose de films teintés sur les vitres.
CCP.2003.52Oct 30, 2003FR
Différence entre vol d'usage et utilisation d'un véhicule confié.
CCP.2003.59Oct 27, 2003FR
Déclarations contradictoires des parties. Audition des témoins. Confrontation.
CCP.2003.76Sep 29, 2003FR
Substitution de motif de droit en cassation.
CCP.2003.42Sep 29, 2003FR
Défaut de signature du recours.
CHAC.2003.61Sep 8, 2003FR
Notion de médicament. Compétence pénale.
CCP.2002.92Sep 4, 2003FR
Collision multiple sur route hivernale.
CCP.2002.81Aug 25, 2003FR