Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'298 sur 2'309
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
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- français100 %
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Documents
2'298 documents
Qualité de victime et usage des prérogatives qui découlent de ce statut. Distinction.
CHAC.2005.611 mai 2005FR
Supputation des délais de droit cantonal. Notion de jour férié. Restitution du délai.
CHAC.2004.13025 avr. 2005FR
Placement en maison d'éducation. Conditions. Rapport avec la peine.
CCP.2005.3718 avr. 2005FR
Rejet d'un recours contre une ordonnance de classement.
CHAC.2004.13815 avr. 2005FR
Privation de liberté avant jugement d'un adolescent, bases légales.
CHAC.2005.1522 mars 2005FR
Recours contre une ordonnance de classement pour motifs de droit. Exigences liées à la motivation du recours.
CHAC.2004.11325 févr. 2005FR
Présomption d'innocence. Conclusions civiles et casssation.
CCP.2004.952 févr. 2005FR
Extorsion et chantage. Mesure de la peine.
CCP.2004.512 févr. 2005FR
Faux témoignage d'une personne très intéressée à l'issue de la procédure, conditions.
CCP.2003.512 févr. 2005FR
Filouterie d'auberge. Délai pour le dépôt de la plainte. Dies a quo.
CHAC.2004.12231 janv. 2005FR