Cour pénale Neuchâtel
- Documenti
- 2'298
- Periodo
- 1994–2026
- 29 apr 1994–16 set 2026
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 2'298 su 2'309
- Ultima esecuzione
- 7 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'298 documenti
Examen de libération conditionnelle, renseignements nécessaires.
CCP.2004.15028 gen 2005FR
Révision au détriment du condamné. Moyen de preuve nouveau. Aveux.
CCP.2004.14713 gen 2005FR
Droit de la victime de refuser de se soumettre à une expertise psychiatrique, même après le retrait de la plainte.
CHAC.2004.955 gen 2005FR
Détournement de cotisations prélevées sur le salaire d'employés.
CCP.2004.8226 nov 2004FR
Récusation. Vice de procédure invoqué tardivement. L'accusation de calomnie est une injure.
CCP.2003.1197 ott 2004FR
Réduction des frais.
CCP.2004.306 ott 2004FR
Prescription médicale de chanvre ou de ses dérivés. Etat de nécessité.
CCP.2004.635 ott 2004FR
Fixation des sûretés ou renforcement de la détention préventive.
CHAC.2004.8715 set 2004FR
Plainte d'un détenu pour des restrictions de sa liberté. Absence de preuve d'un vol. Frais à charge du plaignant. Légèreté.
CHAC.2004.418 set 2004FR
Précautions avant un tourner-sur-route.
CCP.2003.668 set 2004FR