Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'298 sur 2'309
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'298 documents
Conversion d'amende en arrêts. Exigences procédurales.
CCP.2004.7831 août 2004FR
Classement d'une plainte pour opportunité. Dépens dans une enquête préalable.
CHAC.2004.2127 août 2004FR
Tentative de vol d'objets de faible valeur, non punissable.
CCP.2004.7924 août 2004FR
Priorité de l'automobiliste arrivant d'une route secondaire sur une route principale par rapport à celui qui s'y engage depuis une aire de stationnement.
CCP.2004.5824 août 2004FR
Actes d'ordre sexuel sur personnes dépendantes. Audition des victimes. Recours contre un jugement sur conclusions civiles.
CCP.2003.12718 août 2004FR
Clôture de l'information avant l'échéance du délai de l'art. 162 CPP.
CHAC.2004.2416 août 2004FR
Rappel d'une décision. Pas de nouveau délai de recours.
CHAC.2004.3713 août 2004FR
Détermination des ressources d'un indépendant.
CCP.2003.11219 juil. 2004FR
Requête tardive de preuve complémentaire. Consultation du dossier.
CHAC.2004.6916 juil. 2004FR
Excès punissable de légitime défense.
CCP.2003.825 juil. 2004FR