Neuchatel Criminal Court
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- Apr 29, 1994–Sep 16, 2026
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Lésions corporelles simples de peu de gravité. Diffamation.
CPEN.2021.61May 3, 2022FR
Violation simple des règles de la circulation routière.
CPEN.2022.8May 2, 2022FR
Droit du prévenu à l’assistance judiciaire.
ARMP.2022.25May 2, 2022FR
Classement. Frais à la charge du prévenu libéré.
ARMP.2022.23May 2, 2022FR
Transformation d’une mesure d’internement en mesure de traitement thérapeutique institutionnel. Compétence pour définir la nature de l’établissement d’exécution de la mesure. Risque de récidive.
ARMP.2022.22May 2, 2022FR
Violation d’une obligation d’entretien. Suspension de la procédure en cas de lieu de séjour inconnu de l’auteur.
ARMP.2022.20May 2, 2022FR
Non-entrée en matière. Faux témoignage et fausse expertise. Faux dans les titres. Abus d’autorité. Diffamation.
ARMP.2021.157May 2, 2022FR
Détention provisoire.
ARMP.2022.28Apr 29, 2022FR
Trafic de stupéfiants. Blanchiment d’argemt. Séjour illégal. Révocation d’un sursis. Fixation de peine. Règles sur le concours . Expulsion obligatoire et clause de rigueur.
CPEN.2021.68Apr 27, 2022FR
Entrée et séjour illégal. Comportement frauduleux à l’égard des autorités. Faux dans les certificats. Inobservation des règlements. Fixation de la peine.
CPEN.2021.88Apr 14, 2022FR