Cour pénale Neuchâtel
- Documenti
- 2'298
- Periodo
- 1994–2026
- 29 apr 1994–16 set 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 5 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'298 documenti
Lésions corporelles simples de peu de gravité. Diffamation.
CPEN.2021.613 mag 2022FR
Violation simple des règles de la circulation routière.
CPEN.2022.82 mag 2022FR
Droit du prévenu à l’assistance judiciaire.
ARMP.2022.252 mag 2022FR
Classement. Frais à la charge du prévenu libéré.
ARMP.2022.232 mag 2022FR
Transformation d’une mesure d’internement en mesure de traitement thérapeutique institutionnel. Compétence pour définir la nature de l’établissement d’exécution de la mesure. Risque de récidive.
ARMP.2022.222 mag 2022FR
Violation d’une obligation d’entretien. Suspension de la procédure en cas de lieu de séjour inconnu de l’auteur.
ARMP.2022.202 mag 2022FR
Non-entrée en matière. Faux témoignage et fausse expertise. Faux dans les titres. Abus d’autorité. Diffamation.
ARMP.2021.1572 mag 2022FR
Détention provisoire.
ARMP.2022.2829 apr 2022FR
Trafic de stupéfiants. Blanchiment d’argemt. Séjour illégal. Révocation d’un sursis. Fixation de peine. Règles sur le concours . Expulsion obligatoire et clause de rigueur.
CPEN.2021.6827 apr 2022FR
Entrée et séjour illégal. Comportement frauduleux à l’égard des autorités. Faux dans les certificats. Inobservation des règlements. Fixation de la peine.
CPEN.2021.8814 apr 2022FR