Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
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- français100 %
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Documents
2'298 documents
Refus du Ministère public de retirer une prétendue fiche rouge Interpol et de donner des informations à ce sujet.
ARMP.2022.4620 juin 2022FR
Séquestre de véhicules automobiles suite à une conduite sans permis.
ARMP.2022.4014 juin 2022FR
Obtention illicite de prestations de l’aide sociale.
CPEN.2021.2710 juin 2022FR
Non-entrée en matière. Récusation d’un représentant du ministère public, apparence de partialité.
ARMP.2022.307 juin 2022FR
Escroquerie à l’aide sociale. Obtention illicite de prestations de l’aide sociale.Métier. Expulsion.
CPEN.2021.821 juin 2022FR
Confiscation de valeurs patrimoniales. Créance compensatrice. Séquestre en vue de l’exécution d’une créance compensatrice.
CPEN.2021.10019 mai 2022FR
Interdiction de la double poursuite. Fixation de la peine. Sursis. Imputation de la détention avant jugement. Expulsion obligatoire.
CPEN.2021.7715 mai 2022FR
Jonction et for.
ARMP.2022.3613 mai 2022FR
Interdiction d’une double représentation en raison d’un conflit d’intérêts. Représentation de deux parties plaignantes.
ARMP.2022.2612 mai 2022FR
Défense obligatoire, mise en œuvre de celle-ci et exploitation des preuves. Ouverture d’une instruction par le Ministère public.
ARMP.2022.215 mai 2022FR