Cour pénale Neuchâtel
- Dokumente
- 2'298
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Apr. 1994–16. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 05.11.2026
Aktivität
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- Französisch100 %
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Accusation de gestion déloyale. Absence de mesures d’instruction portant sur l’existence d’un dommage.
CPEN.2020.8714. Apr. 2022FR
Sanctions pénales prévues par l’Ordonnance 2 Covid-19. Principe de la proportionnalité.
CPEN.2021.425. Apr. 2022FR
Détention pour motifs de sûreté. Droit d’être entendu. Risques de fuite et de réitération. Proportionnalité. Mesures de substitution. Preuves en procédure de recours.
ARMP.2022.194. Apr. 2022FR
Non-entrée en matière. Vol.
ARMP.2022.114. Apr. 2022FR
Investigations policières. Non-entrée en matière. Voies de fait. Menaces. Frais à la charge de la partie plaignante. Indemnité à la charge de la partie plaignante.
ARMP.2022.231. März 2022FR
Jugement après renvoi du TF. Refus du sursis.
CPEN.2020.4828. März 2022FR
Principe de la territorialité et simple prise en compte de faits ayant eu lieu à l’étranger.
CPEN.2021.6624. März 2022FR
Récusation.
CPEN.2022.123. März 2022FR
Non-entrée en matière partielle. Frais à la charge du prévenu libéré.
ARMP.2022.1023. März 2022FR
Trafic de stupéfiants. Fixation de peine. Règles sur le concours. Expulsion obligatoire et clause de rigueur. Inscription dans le Système d’information Schengen.
CPEN.2021.7522. März 2022FR