Cour pénale Neuchâtel
- Documenti
- 2'231
- Periodo
- 1994–2026
- 29 apr 1994–9 mar 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Legislazione Neuchâtel833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documenti
2'231 documenti
Recours contre un mandat de comparution délivré par le Ministère public.
ARMP.2020.2413 mar 2020FR
Ordonnance de classement. Mise des frais de procédure à la charge du prévenu lorsque la procédure est classée.
ARMP.2020.1113 mar 2020FR
Coups de couteaux donnés à deux victimes dans le cou et le thorax. Les victimes ont survécu.
CPEN.2019.7111 mar 2020FR
Non-entrée en matière. Violation du principe in dubio pro duriore. Recours admis.
ARMP.2020.1010 mar 2020FR
Présomption d’innocence et confiscation. Concours d’infractions. Violation du principe de célérité.
CPEN.2017.645 mar 2020FR
Perquisition et découvertes fortuites. Séquestres probatoire et conservatoire. Principe de proportionnalité.
ARMP.2019.1552 mar 2020FR
Récusation du représentant du Ministère public.
ARMP.2020.921 feb 2020FR
Principe de la confiance invoqué par le débiteur de la priorité après une collision avec un cycliste à la nuit tombante en ville, lequel n’avait pas d’éclairage.
CPEN.2019.8113 feb 2020FR
Peine et mesure. Imputation du temps passé dans l’exécution d’une mesure. Expulsion, clause de rigueur (art. 66a CP).
CPEN.2019.7613 feb 2020FR
Infraction à la loi sur les armes. Erreur sur les faits.
CPEN.2019.4912 feb 2020FR